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d'une part, qu'en déplorant et en constatant qu'à effectif globalement égal (moins huit salariés sur 1 784), structures de personnel et de travail identiques, la représentation du personnel était appauvrie

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FAMILIALES DE BEAUVAIS DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

d'organisation, de recrutement, de mesures salariales, aucun pouvoir en matière disciplinaire sur les membres de cette équipe (p.17 à 19) ; qu'il en déduisait que ses responsabilités avaient été appauvries

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

X... coupable d'abus de biens sociaux, notamment au préjudice de la société Avomark ; "aux motifs qu'il convient de rappeler qu'en matière de prescription d'abus de biens sociaux, le délai court, sauf

Elle déplore ainsi le défaut d’indemnisation par les compagnies d’assurance, considérant qu’en raison des primes versées, elle s’est appauvrie sans contrepartie.

fins notamment de financer l'opération Cresus, des avances d'un montant total de 45 MF, qui n'étaient compatibles ni avec l'objet associatif de l'AFRP, ni avec ses capacités financières et qui l'ont appauvrie

publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques D... en qualité de témoin assisté ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 427 du Code de procédure pénale que la preuve est libre en matière

écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges prérogatives en matière

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