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63 résultats pour « Mathieu Couëdo »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d96c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello était envoyée le 21 octobre 1989 et garantissait les commandes de Zoo Technica auprès de la SA Courdurie

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6b9b56f16fd33dee85

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01366 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97bc

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00020 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00023 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decea

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01362 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df803

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01210 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dede5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33deea5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01361 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400629_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Leprodhomme, avocat de la commune de Forstheim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e468

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Exposant que ce bien immobilier provient de la succession de son grand-père Jules Matthieu H..., que tant sa tante Madame I... qu'elle-même ont été contraintes par des voisins les consorts J...d'y effectuer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502261_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409561_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec6f9cdc6046d478c0959

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALHEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Mathieu COUEDO, avocat plaidant au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque R170 INTIMEES Société AFRICA PORTS & CORRIDORS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e69107406471026a

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

sou s le n°133476, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/o AAMIL Mauritius Limited, suite [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUEDO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 775 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

efficace du bracelet au poignet; que, Abdelkader X... a déclaré qu'il avait bien relié son bracelet au système de protection et qu'en conséquence l'accident pouvait être selon lui dû au fait que la courroie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude

Source officielle

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