Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA INGLARD VANBREMEERSCH, - les conclusions de M.

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Mathieu MARLOT Me Lauralane BAO Cour d'appel Amiens - 1ère

Poulet, Odent, avocat de Le Muretain Agglo ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Marc-Antoine de B..., de Me Odent, avocat des consorts X... et de M. d'A..., les conclusions de M.

Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de La Garde ; Considérant ce qui suit : 1.

LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69420 CONDRIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles X..., Didier X..., Sébastien X..., Jérôme Y..., Serge Z..., Michel A..., l'association FNATH, l'association Andeva, Odette

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 56, de la SELAFA DELAGARDE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ SA GROUPEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE ODETTO

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

Mathieu Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SCI BCI et de M. et Mme