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28 résultats pour « Mathieu PONS-SERRADEIL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2023 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan écologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Toulouges, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2024 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan Ecologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402420_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

E..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 février 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306136_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 25 février 2025, la SAS APCP Aménagement, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad716cdc6046d470c8a06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société a été renommée Sérail France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301906_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2023 déclarant cessibles au profit de la commune de Prades les parcelles

Source officielle

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