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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 799,35 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d491ffd67cd894d644
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 923,96 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d691ffd67cd894d645
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 849,64 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d991ffd67cd894d646
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 313,43 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 399,84 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 503,55 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 793,32 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
F... s'élève à la somme de 3 063,65 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielle1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La mission a été confiée à la société Decremps BTP, en qualité d'entreprise principale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174d
10 juin 2014
10 juin 2014
régulièrement avisé-non comparant AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IFB FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc0c25a97f0381f4f4f
5 novembre 2014
5 novembre 2014
INTIMEES Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709efbcdc6046d4716ad70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FIDUCEE PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilda DECREAU collaboratrice de Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d72
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
4 novembre 2022
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf710196
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1] non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePage 2 sur 5