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8ème Ch Prud'homale

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31 août 2023

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

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TJ

J.L.D.

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T. Judiciaire

22 mai 2026

° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX

Source officielle

CC

cr

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Cassation

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69745ed2cdc6046d4783d8aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Pôle 6 - Chambre 2

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16 mai 2013

barreau de PARIS, toque : D1017 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Cour d'Appel

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20 mai 2014

PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda

Ch. Sociale -Section A

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26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 073,44 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 853,40 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 082,05 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 791,26 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

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26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 3 177,12 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

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26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 579,91 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 642,19 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 522,02 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 709,95 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 392,71 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 734,49 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

26 juin 2018

F... s'élève à la somme de 2 426,63 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

26 juin 2018

La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

26 juin 2018

A... s'élève à la somme de 2 656,78 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.