Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

C A, représenté par Me Besset, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 décembre 2021 accordant à la société Suez Eau France l'autorisation

transactions agence Mateille et de M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Recherchée en qualité d'assureur de BECET la société GAN EUROCOURTAGE demande le débouté des demandes, seule ALLIANZ étant l'assureur décennal de BECET, et à tout le moins sollicite de n'être condamnée

DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Atelier ... et associés, Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet et associés et Ingénierie des énergies et des structures, est rejetée.

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE

Le 11 avril 2019, la SAS Best Place a présenté une demande indemnitaire qui a été expressément rejetée par une décision du 4 juin 2019.

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

A la suite d'un appel d'offres, elle a retenu la proposition conjointe de la SAS G4S télésurveillance et de la SARL BESAT.

DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 381 666 924 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu