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29 résultats pour « Mathilde GAUPILLAT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6979e637cdc6046d47f6f85d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [X] C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961250fcdc6046d47c261e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [P] [WC] (chargée d'audiences) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MUSIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ [Adresse 1] [Localité 2] / France représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6971f84fcdc6046d4739f4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [21] [Adresse 29] [Localité 3] Représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002814_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Haye (Haut-du-Lièvre) tout en tirant un bilan positif de l'exercice de ses fonctions et, en 2011, fait part de son souhait de changer d'orientation professionnelle compte tenu d'un " sentiment de gaspillage

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489807.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du Syndicat national des compléments alimentaires et autres ; Considérant

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

dans une attitude désinvolte, une absence d'investissement dans ses tâches et l'inobservation de ses obligations de service se traduisant en particulier par des travaux partiellement exécutés, du gaspillage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Chez matthieu [Adresse 434], cocontractant absent. * Oliviers & co [Adresse 541] [Adresse 159], cocontractant absent. * Le pain du faubourg [Adresse 131], cocontractant absent.

Source officielle

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