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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
née le 04 Juillet 1921 à NOEUX LES MINES (62290) ... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante Monsieur Ranuf X...
JEX
69de959dcdc6046d473d3a48
10 avril 2026
SELARL SILLARD CORDIER ET ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 189 et Me Stéphane LE ROY, avocat plaidant de l’AARPI GODIN ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Mathias
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
./ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
68e899f960ca52a2831c0290
J.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Ch. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Chambre 1 Cabinet 1
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8 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
68e012e574e929a9d8fa0202
686425e20bb2f8a66ca5fbce
Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
Localité 1] N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.
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Localité 3] N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
68e012e474e929a9d8fa01d2
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
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