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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
Le 5 mai 2025, l'école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé hors contrat, a demandé au recteur de l'académie de Strasbourg d'autoriser Mme B D, candidate qu'elle envisageait de recruter, à enseigner
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94288
5 novembre 2018
comparant assisté de Maître Mathilde Z..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office - Le Directeur de la Fondation du [...] - [...] non comparant ni représenté - L' UDAF de la Manche - tuteur et
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440607.20211209
9 décembre 2021
Elle précise le montant des rehaussements du bénéfice imposable de la société qui en résultent et ajoute que ces sommes constituent des revenus réputés distribués par cette société au profit de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c61cdc6046d4726ea8e
22 mai 2026
Sur la demande de prise en charge de la rechute Selon l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, la rechute s'entend de toute modification de l'état de la victime dont la première constatation
4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
[A] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS
3 SS
CETAT:CETATEXT000008064150
5 mai 2000
Matthias X... ; Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Matthias X..., demeurant ... (69003) ; M.
8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
; - la SNC Mathieu ayant contracté dès le 12 février 2022 un contrat de maintenance du système de sécurité incendie et recruté un veilleur de nuit, l'avis défavorable de la commission de sécurité et
6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : Madame Mathilde
61372590cd5801467741ed08
22 novembre 1993
Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution
civ1
607941039ba5988459c3ff37
29 février 1972
PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES EPOUX X..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVENT LES CONSORTS X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE DAME MATHILDE
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6512b6c6260008b52f0f
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
Le Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de François CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions des
4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
Par un contrat signé le 15 février 2021, Mme A a été recrutée par l'EHPAD résidence Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) en tant qu'infirmière à temps complet pour une durée de six mois, du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112
28 février 2017
Marouane Y..., Anas X..., Saber Z... et Samir A... et l'a condamnée à une peine d'amende de 20 000 euros ; "aux motifs que si le recrutement des participants à l'opération de " testing" a été réalisé
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790812
2 mai 2012
de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports fixant, au titre respectivement des années 2007 et 2008, la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330
30 mars 2022
Pau de condamner la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision de la commune de ne pas la recruter
61372188cd580146773f48fa
17 décembre 1991
(Oise), 2°/ de Mme Irène, Mathilde, Julia A..., née Z..., demeurant ...
Juge Libertés Détention
68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
8 octobre 2025
L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
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