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107 résultats pour « Mathilde TESNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Edmond X... ... 14800 DEAUVILLE représenté par Me MATHIEU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000037_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000041_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A C ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000050_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000128_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200743_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102571_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000208_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000622_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000648_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101703_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2021 et 14 mai 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101989_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000252_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001476_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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