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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201290_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
DTA_2201335_20250515
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
DTA_2101153_20250515
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Edmond X... ... 14800 DEAUVILLE représenté par Me MATHIEU
DTA_2101046_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros
DTA_2000037_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000041_20250320
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A C ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2000050_20250220
DTA_2000128_20250220
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2200743_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2102571_20250626
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de
DTA_2000111_20250320
DTA_2000208_20250320
DTA_2000622_20250220
DTA_2000648_20250320
DTA_2101703_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2021 et 14 mai 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant
DTA_2101989_20250724
A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser
DTA_2000252_20250320
DTA_2001476_20250320
DTA_2000532_20250320
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