, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

à la cour : jugement rendu le 28 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/00746 APPELANTE Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Division du Contentieux [Localité 5] représentée par Mme [G] [E], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Jardins Fleury a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Donnery (Loiret) à lui verser la somme de 2 716

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

LOUYET [Localité 1], à l’enseigne BMW [Localité 1] PREMIUM MOTORS, S.A.R.L.

Marie-Louise XB..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 54°/ Madame Monique AV..., demeurant rue Bertholon à Saint-Martin-la-Plaine, Rive-de-Gier (Loire), 55°/ Madame Marie B..., demeurant ... à Lorette

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [G] SOCIÉTÉ [12] - [12] MINISTRE

Yves X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 00-60.121 formé par : - l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - dire et juger que M.

reprochés au prévenu sur le fondement des articles L. 228-6 et L. 228-10 du Code rural est incluse dans le Titre deuxième relatif à la chasse ; que, sur ce second Titre, pour les procès-verbaux en matière

nullité tenant à l'irrégularité de deux perquisitions opérées le 21 avril 1988 par les agents de l'administration des Impôts en vertu de deux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Lorient

des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

du second, lorsque l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple de l'unité de base ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière

branches Attendu, selon l' arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 mai 1997), que la société Centre Ouest Boissons (société Scob ) distribue les bières Kronenbourg depuis 1957 sur la façade atlantique de Lorient

N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Appelante Mme [H] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Marie-pierre MATHIEU