[Localité 5], représentée par son gérant en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

LE JOALLIERS DE L’AUTOMOBILE RCS [Localité 3] 849 381 [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : Audience publique en date du 23 février 2026

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION - OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

FULLSAVE Société EUROFIBER FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI -Me Gaëlle BATTAVOINE REPUBLIQUE FRANCAISE

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

TOULOUSE Société BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 4] SIS [Adresse 3] À [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Matthieu

INTIMÉE Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CIT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

exercice, la société AGIS dont le siège est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Me Matthieu

FILATIERS SIS [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

LMD N°10 C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAUREL FIORENTINI Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL TECHNISOL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu