de 15 ans ; "aux motifs propres que " les déclarations accusatrices de Mathilde ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ;

Pacaud, président de chambre, Mahieux et Fau, conseillers, et qu'il a été ainsi jugé et prononcé par la Cour, présidée par M.

L... a été renvoyé devant le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle du chef de viols sur mineure de 15 ans commis par mineur de 16 ans; que le mis en examen a interjeté appel de cette ordonnance

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre spéciale des mineurs, en date du 27 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec

Z... était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille

Romuald B..., des chefs de viol et agressions sexuelles aggravés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal des enfants statuant en matière

. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 22830 PLOUASNE comparant en qualité d ¿ administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mathieu X..., mineur comparant assisté de

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06322 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

condamné à 2 ans d'emprisonnement et 7 ans de suivi socio-judiciaire, a prononcé l'interdiction définitive d'exercer à titre bénévole ou professionnel, toute activité impliquant un contact avec des mineurs

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... coupable d'avoir, avec contrainte ou surprise exercé et tenté d'exercer des atteintes sexuelles sur des mineurs

ne cherche par la présente demande à entraver la poursuite des débats en ne se représentant pas devant ses juges et que l'on ne saurait en outre écarter l'éventualité d'une pression exercée sur le mineur

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal pour enfants, saisi en matière criminelle, a déclaré [W] [B] coupable de meurtre sur mineur de quinze ans et l'a, notamment, condamné à quinze ans de réclusion

Mathieu, Mineur, né le 21 Avril 1990 à PARIS 14 EME, de Philippe X... et de Y...

, Mathieu X..., 2 / M.

Mathieu Z...

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur