par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS FILAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole BENHAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu

de quinze ans et d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion et Mathieu X... coupable des faits de complicité de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle

d'ANGERS, en date du 6 août 1996, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de viols aggravés et de délits connexes d'agressions sexuelles sur mineurs

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Mathieu, qui représentait le ministère public lors des débats et du prononcé dudit arrêt, était spécialement chargé des affaires de mineurs" ; Attendu que le siège du ministère public a été occupé à

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..

29, 222-30, 222-44 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de la disparition de Mathieu

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Cela étant, le litige concerne les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants communs mineurs.

a déclaré Hoummad et Naïma Z... recevables en leur constitution de parties civiles, a alloué à chacune des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim Z..., mineur

de garde de mineur et soustraction de mineur au parent qui exerce l'autorité parentale, les faits ayant été commis en Italie entre le 30 novembre 1994 et le 13 février 1998 ; En cet état : Sur le

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 06 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00086 AFFAIRE : M. Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J.