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28 résultats pour « Maud WINTREPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas et Wintrebert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2023, la société Settec, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit sursis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la société B Ingénierie et son assureur, la société Axa, représentées par Me Simon-Wintrebert, concluent au rejet de la requête, à ce que la société

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège [Adresse 17] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1715625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 5 janvier, 29 juin 2018, 11 juin et 30 juillet 2021, la GCLH, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril 2020 et 16 mars 2021, la société Settec représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut: A titre principal : 1°) au rejet de la demande d'indemnisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme

Source officielle

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