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89 résultats pour « Maureen BAKONYI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201854

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

sa procédure de récusation dès lors que, par application des dispositions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991, l'avocat est choisi par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou par le bâtonnier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f843cdc6046d4753c949

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Maître Dominique Y... a saisi le bâtonnier de Quimper d'une demande en fixation d'honoraires, le 7 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6011793733ccf6996229a1e8

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE, demeurant Palais de Justice - [Adresse 1] comparant en personne représenté par son bâtonnier en exercice, Me Fabrice Maurel , assisté de Me Barbara

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0502

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[P], représenté par son suppléant, a fait assigner Maître [T], le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse et le barreau de Mulhouse, représenté par son Bâtonnier en exercice, devant le tribunal de

Source officielle
CA

1re Chambre B

61606a2c74acd857a05b76b9

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Le 10 août 1995, M°[H] a cédé 10 parts sociales de la SCP MAUREL à M°[A], pour une valeur nominale de 100 francs chacune.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a18a2273490db09fc26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JX MINUTE N° : 25/175 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETAMA-VIDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a8

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

H. 17 22 rue Dubois Meynardie 17332 MARENNES Représentant : Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire GOLIAS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Source officielle
CA

15e Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4f

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

CITYBANK INTERNATIONALE SA, venant elle-même aux droits de la CGB CITYBANK SA, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2248ddbf41d3f42aed2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de visite du bien objet de la vente sur saisie dressé par l’huissier mandaté par le créancier saisissant ; - Annexes à l’état de frais relatif à la procédure de saisie immobilière signé par Maître Maurel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642d14dacb8fa004f57da353

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle relève que les relations entre les parties ont débuté avant la loi Macron de sorte qu'une convention d'honoraires n'était pas obligatoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200845

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de différents problèmes affectant la copropriété au sein de laquelle il réside ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c05

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

défenderesse au recours Présente Par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au greffe le 21 novembre 2016, Mme Laurence X...a formé un recours contre l'ordonnance du Bâtonnier de

Source officielle

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