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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e6989
5 avril 2023
par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fed1
2 octobre 2024
de NANTES Références : 21400477 **** APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
66fe357e91b69e88a370fed3
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [5], venant aux droits de la Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
66fe357e91b69e88a370fed5
de NANTES Références : 21400476 **** APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
Chambre Sociale
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
2] Ayant pour avocat postulant : Me Éric DABIN de la SELARL ÉRIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Représentée par Me Karl Frederik SKOG, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maureen
CHAMBRE SOCIALE C
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31 juillet 2025
ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Maureen
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
Maroc) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES SAS CARREFOUR SERVICES CLIENTS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maureen
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Représentée par Me Cécile CURT, substituée par Me Maureen
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
Social Références : 19/06914 **** APPELANTE : La société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
68f1d25de5a8ebce715482a4
Pôle Social Références : 19/06909 **** APPELANTE : LA SA [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
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2 octobre 2025
RABALLAND de la SCP BENETEAU, avocats au barreau de la CHARENTE INTIMÉE : GIE [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cécile CURT substituée par Me Maureen
8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Maureen
68f1d25de5a8ebce715482a2
Pôle Social Références : 19/06911 **** APPELANTE : LA SA [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen
cr
61372681cd58014677426154
23 octobre 2007
Y... ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet
Chambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
, Me URSINI-MAURIN, en présence de Barnouin, vice bâtonnier [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE M.
Premier président
66b5b1011eb0145eaea82eb6
8 août 2024
Par requête réceptionnée le 28 novembre 2023 la SELARL MAURIN PILATI a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Besançon d'une demande de taxation des frais et honoraires dus par Monsieur [J] [E] selon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200455
21 avril 2022
Contestant celui-ci en son principe, Mme [P] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Premier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
MAURIN-PILATI PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
JLD
68e42963681ed727f2a5e980
4 octobre 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
68e42964681ed727f2a5e98f
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Maureen YON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
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