DISTRIBUTION dont le siège est 96 route du Plan de La Tour-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Maître Mireille Y... née B...

Après avoir entendu Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me MOULINIER, avocat choisi, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

X se disant [B] [Q] - Maître MOREL, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DBVW-V-B7K-IZC3 N° de minute : 206/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

X, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2004 par lequel le maire de SainteMaxime, après que le chien de M.

Vu la requête enregistrée le 9 août 2002 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un permis de construire

excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société foncière d'investissements du golfe un permis de construire pour la réalisation

[B] [A] [Q] - Maître MOREL, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

En effet, suite à l'exécution de cet arrêté le 15 septembre 2001 et à son retour au Portugal, il reconnaît être revenu sur le territoire français de manière constante à compter de 2017.

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINTE-MAXIME demande

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juin 2026 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, l'exécution de l'arrêté du 14 octobre 2003 du maire de la commune de Sainte-Maxime délivrant à la SCI PAULINE un permis de construire une villa comportant deux logements sur la parcelle n° F 3053 ;

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

Vu la procédure suivante : La société Opilo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime du 22 mai 2013 autorisant le maire

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.