CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
entre les deux hémisphères cérébraux) ; - une fracture fronto-temporo-pariétale gauche avec pneumencéphalie et emphysème sous cutané ; - un comblement hématique de l’oreille moyenne avec fracture non déplacé
cr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),
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