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22 résultats pour « Maxime DESPLATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

entre les deux hémisphères cérébraux) ; - une fracture fronto-temporo-pariétale gauche avec pneumencéphalie et emphysème sous cutané ; - un comblement hématique de l’oreille moyenne avec fracture non déplacé

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier

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