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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309257_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL MAXI PROTECT, qui avait pour activité la surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et le gardiennage de biens meubles ou immeubles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313658_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Mes Maxime Delacarte et Stéphane Colmant, avocats, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Quant aux charges de gardiennage : 11. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500596.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui délivrer l'agrément préalable à l'exercice de la profession de gardien
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude LASSALLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ LE DIRECTEUR DES
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492929.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des parties de ce bâtiment menaçant de s'effondrer ou de se détacher, l'arrêté du 13 octobre 2020 du même maire prescrivant la déconstruction partielle de ce bâtiment et le recours à un service de gardiennage
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fc6
21 juin 2018
21 juin 2018
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Maxime A...
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025R00354 Madame [L] [J] épouse [I] Née le [Date naissance 1] 1984 à Erevan (Arménie) [Adresse 1] Venant aux droits de son époux décédé, feu Monsieur [K] [I], décédé le [Date décès 1] 2024 (Maître Maxime
Source officielleChambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur, [B] justifie aussi avoir subi des frais financiers consistant en des frais de gardiennage et de dépenses engagées en pure perte.
Source officiellechambre 1-1
6967fa55cdc6046d4750c813
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(2) Sur les frais de prise en charge et de gardiennage, Par arrêté du 20 février 2024 publié au journal officiel, modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 et l'arrêté du 28 novembre 2003, les tarifs maxima
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465172.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a nommé gardien de la paix titulaire à compter du 13 juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101425
3 décembre 2014
3 décembre 2014
procédure civile : Attendu que le pourvoi n° H 13-22. 897, formé avant expiration des délais d'opposition à l'arrêt attaqué, rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maxime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754
20 septembre 2016
20 septembre 2016
que les modèles « VS1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prof DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors » commercialisés par la société Polyflame Europe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ZEN DOLPHIN, MAXIM ZEN SOLID COLORS, en faisant référence à la norme ISO 9994, sur les briquets ou leur emballage et toutes notices les accompagnant, - ordonné sous astreinte à la société POLYFLAME EUROPE
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RENOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
12 mai 2026
gardiennage à hauteur de 19 177,20 € TTC, à parfaire au jour du jugement, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] les frais de gardiennage à hauteur de 19 177,20
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5f6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5f8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime
Source officiellePage 2 sur 8