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186 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maxime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113864_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lebdiri, rapporteur public ; - et les observations de Me Milly pour la société Saint Maxime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499929.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

En cas de carence de ces commissions, l'autorité compétente procède elle-même à cette fixation. / Ces maxima et ces minima font l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892aa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

APPELANTS Monsieur Maxime X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468517.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475602.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467398.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458083.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459014.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462925.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461064.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462986.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466450.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475661.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493076.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456706.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462870.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme D.

Source officielle

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