A..., représenté par Me Mezouar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

INTRUM JUSTITIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEZOUAR Me VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix

DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Michael MOUHRIZ Me Mehdi

R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi

MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (TUNISIE ) demeurant et domicilé : [Adresse 6] - [Localité 2] représenté à l'audience par Me Mehdi

mention de service du 08/10/2024 reçue à 10h55, il est précisé que le retenu a manifesté son refus de comparaître en précisant qu’il ferait appel de la décision; et que donc il est représenté par Me Mehdi

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi

Sur l'injonction à rencontrer un médiateur Les parties ont administré la preuve qu'elles étaient capables d'entretenir un dialogue constructif dans l'intérêt de leurs enfants.

FORTE LAUNDRY AND CLEANER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 En présence de Madame [H] [E], médiatrice

On lui mit les mains dans le dos et on le menotta. En même temps, quatre autres hommes le frappaient à la tête de leurs poings et à l'aide de matraques.

Russia , no. 15569/06, 17   September 2009; Medova v. Russia , no. 25385/04, ECHR 2009-...