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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
3 mai 2023
tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [Z] né le 09 juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Medhi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503749_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Medhi Mezouar, avocat de M.
Source officielleChambre 1-9
68fc5d87af64986e40f7e243
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] [S] Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. LES 3 FRERES Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504096_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500525_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01997_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01999_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezouar, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [O] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12] ( AFGHANISTAN ), domicilié : chez Maître Mehdi MEZOUAR, [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204663_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601138_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Platillero et les observations de Me Chaiaheloudjou, substituant Me Mezouar et représentant Mme B..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308634_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510292_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecda0cdc6046d47e773c1
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [D]( Me Mehdi MEZOUAR) C/ M.
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795ea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [X] né le 26 Septembre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303684_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleChambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS C/ [B] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - Me Mehdi
Source officielleChambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/03746 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDCH [W] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielleRétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e7
30 août 2022
30 août 2022
APPELANT Monsieur [G] [M] né le 26 Septembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de Marseille, avocat INTIME
Source officiellePage 1 sur 2