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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2510292_20260312
12 mars 2026
D..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Juge des libertés
670576da1296b51ba2b2298d
8 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi
Juge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Karine DABOT RAMBOURG, Me Mehdi
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mezouar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l
Chambre 1-9
627df6dd0d41e0057d43e10d
12 mai 2022
INTRUM JUSTITIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEZOUAR Me VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Aix
670577131296b51ba2b263ed
mention de service du 08/10/2024 reçue à 10h55, il est précisé que le retenu a manifesté son refus de comparaître en précisant qu’il ferait appel de la décision; et que donc il est représenté par Me Mehdi
670577131296b51ba2b2641c
faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Mehdi
670577141296b51ba2b2642a
DTA_2503749_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Medhi Mezouar, avocat de M.
Rétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
MEZOUAR PREFET DES BOUCHES DU RHONE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 mai 2023 à 18h35 par Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour
3ème Chbre Cab A4
6786b7e2df5b5c7d10ca5665
14 janvier 2025
R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
Sur l'injonction à rencontrer un médiateur Les parties ont administré la preuve qu'elles étaient capables d'entretenir un dialogue constructif dans l'intérêt de leurs enfants.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b82
26 janvier 2023
FORTE LAUNDRY AND CLEANER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 En présence de Madame [H] [E], médiatrice
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128JUD002946295
28 novembre 2000
On lui mit les mains dans le dos et on le menotta. En même temps, quatre autres hommes le frappaient à la tête de leurs poings et à l'aide de matraques.
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