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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68fc5d87af64986e40f7e243
24 octobre 2025
[T] [S] Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. LES 3 FRERES Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S.
JEXMOBILIER
6704310f8d5cd4a875938d44
1 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [O] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12] ( AFGHANISTAN ), domicilié : chez Maître Mehdi MEZOUAR, [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat
3ème Chambre
DTA_2202107_20240409
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504096_20250425
25 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
DTA_2500525_20250707
7 juillet 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
1ère Chambre Cab1
69cecda0cdc6046d47e773c1
2 avril 2026
[W] [D]( Me Mehdi MEZOUAR) C/ M.
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad2
11 juillet 2023
RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS C/ [B] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - CAISSE AUTONOME RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - Me Mehdi
Rétention Administrative
6312ef242e6a8e4f13ca62e7
30 août 2022
APPELANT Monsieur [G] [M] né le 26 Septembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de Marseille, avocat INTIME
6312ef252e6a8e4f13ca62e9
APPELANT Monsieur [V] [S] né le 26 Septembre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de Marseille, avocat INTIME Monsieur
ORTA_2601138_20260127
27 janvier 2026
Platillero et les observations de Me Chaiaheloudjou, substituant Me Mezouar et représentant Mme B..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
Chambre 1-7
6274bb012799a9057d5dce49
5 mai 2022
APPELANTS Monsieur [F] [U] né le 04 Octobre 1979 à Bar le Duc (55800) de nationalité Française, demeurant 12 Rue Jean Moulin - 55800 France représenté par Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01997_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2204950_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Chambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/03746 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDCH [W] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
62c52945a2c42363790795ea
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [X] né le 26 Septembre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur
1ère Chambre
DTA_2303684_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
DCA_22MA01999_20230324
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezouar, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Michael MOUHRIZ Me Mehdi
DTA_2204663_20221005
5 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de M.
DTA_2308634_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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