relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meimoun frères et compagnie, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Meimoun frères, dont le siège est ... (2ème), 2°) la société

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Louis Delhaize par la société Groupe Bernard Hayot

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SDRO et Robert II par la société Groupe Bernard Hayot

. ; que Gilbert Z... était trouvé porteur lors de son interpellation d'un document manuscrit intitulé " Hayette " rédigé et signé par Wafah B... dans lequel elle lui prodigue conseils et avertissements

fausse application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant des vêtements, la société Melimon

novembre 1996, il a exécuté sa peine jusqu'au 15 mai 2001, date à laquelle il a bénéficié d'une libération conditionnelle "expulsion" ; qu'il s'est alors installé au Maroc avec son épouse et leur enfant Hayet

Par déclarations des 7 et 13 juillet 2009, la société HAYAT et Monsieur [B], ès qualités de président de la société HAYAT, ont respectivement interjeté appel du jugement contre les sociétés NORLUX, NORTIER

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hayat à payer à la société S2PS la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Hayat ; Ainsi fait et jugé

Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/01061 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie MEIMOUN

Saïd Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hayat Y...

ASBTP, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/11/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX

Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Corinne TASTAYRE (HAYET

immeuble à usage de cinéma ; que, par contrat du 24 septembre 1999, la société Majestic a confié le lot voies et réseaux divers phase 1 à la société Cogeg, aux droits de laquelle se trouve la société Hayat

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS GLOBAL MULTITECHNIQUES N° SIRET : 434 924 569 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hayat et à M.

de reddition de comptes présentée par Monsieur Abd Nadji Z..., déclaré nulle la convention d'honoraires signée le 22 novembre 2005, fixé à la somme de 65.000€ le montant des honoraires dus à Maître MEIMON