Une note en délibéré présentée par la communauté de communes du Mellois en Poitou a été enregistrée le 11 décembre 2025.

En conséquence, la Caisse de Crédit Mutuel de CANCALE SAINT MELOIR DES ONDES se dit créancière de M.

X... de SAINT MELOIR demeurant ..., Le Vésinet (78110) ; M. de SAINT MELOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

La communauté de communes du Mellois en Poitou a été créée le 1er janvier 2017.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Mellois en Poitou sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou a approuvé un schéma directeur des déchèteries.

MELKI, il n'existe pas de lien de connexité au sens des dispositions précitées entre d'une part, ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 21 juin 1983 nommant M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 16 novembre 1990) que la société Tengor, chargée de commercialiser les billets des représentations d'un opéra à Jérusalem, a accordé à la société Melair

D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois a refusé

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes du Mellois en Poitou ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bank Melli Iran du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Natexis banques

MELKI relatives aux affectations de MM.

Par une ordonnance n° 2502001 du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de la décision du 8 août 2024 du maire de Saint-Méloir-des-Bois.

(société Tengor), chargée de commercialiser les billets du Festival d'Israël, a accordé à la société Melair Prestige (société Melair) le droit exclusif de vendre des billets en France ; que, sur ordre

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** Par acte notarié du 30 juillet 1992, la BANK MELLI IRAN a consenti à Madame [J] un prêt de 270.000 francs destiné à l'acquisition

MELKI à la liquidation définitive de l'astreinte ; qu'en application du dernier alinéa de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de fixer

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

société Meli.