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4 293 résultats pour « Memin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100566

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

juridiction stipulée dans la convention d'ouverture de compte et l'acte de gage sur instruments financiers conclus par la société Progest et le Crédit agricole de Lorraine, qui désignait les juridictions messines

Source officielle

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CC

cr

61372561cd5801467741d35e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

sont reprochés; que Y... d'Agostino a été interrogé, que Fabienne X... n'a pas comparu, que le ministère public a résumé l'affaire, a soutenu le prévenu et a requis l'application de la loi; que Mes Memim

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Metin, 1 ) contre les arrêts n° 253 et 256 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742347f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

impôts, que les sièges sociaux des sociétés SAS Monceau 3, SAS Artepierre 4 et SAS Bienfaisance 1 sont logés dans les locaux professionnels des sociétés Baticrédit et Foncière Parixel sis 16, avenue de Messine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-208

droit de la concurrence

20 décembre 2011

20 décembre 2011

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-101

droit de la concurrence

20 juin 2018

20 juin 2018

Bugnot et SAGA par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2014

9 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-27

droit de la concurrence

5 mars 2013

5 mars 2013

relative à l'acquisition d'éléments d'actifs de la société Danzel World Automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372695cd58014677426bfd

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars 1989 a son siège social 28 avenue de Messine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100790

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

2018), à l'issue de la signature d'un compromis prévoyant l'acquisition par la SCI Les Bégonias (l'acquéreur) d'un terrain au prix de 385 710 euros toutes taxes comprises auprès de la société Saint Mesmin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-51

droit de la concurrence

4 avril 2014

4 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-32

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426b9f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable, en qualité de gérant de fait de la SARL Société Climatique Messine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-129

droit de la concurrence

16 août 2016

16 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En exécution d'un protocole de cession du 4 novembre 2015 et de son avenant du 15 décembre 2015, les associés de la société Ora automobiles ont cédé le 16 mars 2016 à la société Metin holding la totalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100551

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.709 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [V]-Thomas-Maréchal-Melin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-20

droit de la concurrence

15 février 2016

15 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ORA Automobiles, exploitant trois fonds de commerce de distribution automobile, par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301041

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier, qui a changé de dénomination pour devenir la société Alter Banque ; que cette banque a été absorbée le 31 décembre 1991 par la Banque de Messine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-19

droit de la concurrence

11 février 2016

11 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de Société Nouvelle Sud Automobiles, exploitant deux fonds de commerce de distribution automobile, par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier