fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que n'exerce pas une activité professionnelle la société civile immobilière par l'intermédiaire de laquelle des personnes physiques mènent

cachés derrière une haie de sapins, qu'il décidait d'aller à leur rencontre compte tenu des gémissements qu'il entendait ; qu'il constatait alors que Jonathan Y... était couché par terre avec des menottes

29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy Z..., a indiqué qu'il pensait reconnaître Jean X... comme étant l'un des agresseurs, une expertise génétique de traces retrouvées sur une tasse et des mégots

relative à une saisine de la Société Mengele France S.A.

débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire de police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté

débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire de police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté

débats et il est reconnu par le prévenu, fonctionnaire de police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté

que Monique X..., épouse A... était surprise en haut de l'escalier par la présence de quatre individus; elle était frappée, appelait au secours et deux des malfaiteurs l'attachaient avec des menottes

présents lors de l'interpellation, que la partie civile qui, après les avoir injuriés et menacés à plusieurs reprises, hurlait et gesticulait, disant vouloir se rendre au commissariat à pied, a été menottée

, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport en cause dans les conclusions duquel l'enquêteuse relevait que "la notion de vrai père ou de père réel n'est pas intégrée", que dans la lutte que mènent

plainte avec constitution de partie civile ; qu'en se prononçant uniquement sur l'atteinte à la liberté individuelle et les faits de tortures physiques et morales relevant du fait que Michel X... a été menotté

Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 803, pris en son premier alinéa qui, en ce qu'il ne subordonne pas la soumission d'une personne au port des menottes

, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, participation d'association de malfaiteurs ; " aux motifs que, " l'expertise génétique portant sur la comparaison d'ADN trouvé sur l'un des mégots

deux personnes gardées à vue cette nuit là à l'hôtel de police si elles ont indiqué n'avoir pas été témoins de violences ont souligné qu'à son arrivée dans le local de rétention, Jean-Pierre A..., menotté

puisque ce n'est qu'à son retour, le lendemain matin, qu'il a constaté les dégâts à l'intérieur de sa propriété ; que l'expert exclut cette hypothèse en faisant observer que le feu couvant provoqué par un mégot

les bras ; qu'ils avaient réussi à le maîtriser facilement ; que les faits de rébellion ne sont pas caractérisés dès lors que le prévenu se trouvait allongé face contre terre, qu'ils disent l'avoir menotté

(conseil de Philippe X...) que, en raison de l'état d'excitation de Philippe X... et des deux autres accusés, ceux-ci ont comparu entravés de leurs menottes de 9 heures 30 à 10 heures 15, ce jeudi 13 février

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société anonyme Mengele France

strictement proportionnées à la nécessité des opérations de vérification et de son maintien à la disposition de l'officier de police judiciaire ; que la personne étrangère ne peut être soumise au port des menottes

en danger ; que rien ne démontrait que ce dernier ait tenté de prendre la fuite ou se soit livré à des gestes dangereux pour autrui ou pour lui-même, avant d'avoir été plaqué au sol aux fins d'être menotté