31 juillet ; et alors, d'autre part, que le salaire du mois de septembre 1990 devait être payé sur la base de huit journées effectivement travaillées, soit 63 heures ouvrées, et ce, du lundi 3 au mercredi

jugements ou arrêts qui contiennent des mentions contradictoires doivent être déclarés nuls ; qu'en l'état des mentions, contradictoires, selon lesquelles l'arrêt aurait été « prononcé publiquement le mercredi

contrat de travail de 1989, de 39 heures et qui étaient ensuite fixés, par avenant intégré au contrat de travail, à une durée hebdomadaire de travail de 36 heures 45 puisqu'elle ne travaillait pas le mercredi

15 octobre 2003, la chambre de l'instruction a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de cette chambre du mercredi 17 décembre 2003, date à laquelle le délibéré a été prorogé pour

X... le Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le droit de visite s'exercera, à compter de janvier 2006, les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, de 12 heures à 19 heures, ainsi

que la société Air Store Maillot, qui avait toute possibilité, avant le hold-up du 18 août, de pointer les documents relatifs à ses recettes journalières, n'avait pas relevé l'absence de remise, le mercredi

Labat, huissiers de justice à Quimper en date du 3 juillet 2013, publié au service de la publicité foncière de Quimper 1, volume 2013 S numéro 37, et de fixer la date d'audience d'adjudication au mercredi

Dans ces conditions le délai de 6 semaines ayant débuté le mercredi 26 mars 2025 devrait être vu comme débutant le 31 mars 2025 et expirant le 11 mai 2025 à 24h.

sécurité sociale que le délai d'opposition à contrainte est de quinze jours ; qu'en déclarant l'opposition à une contrainte délivrée le vendredi 10 juin irrecevable en ce que formée postérieurement au mercredi

la détention constitue une irrégularité de fond ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté ce moyen, l'ordonnance attaquée retient par motifs propres et adoptés que le fait que le mercredi

des énonciations de l'arrêt attaqué d'une part que les parties reconnaissaient que les heures de travail prévues dans l'entreprise étaient de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 les lundi-mercredi-jeudi-vendredi

horaires du mercredi soit de 7 heures 30 à 9 heures et de 12 heures à 18 heures 30 ; que l'association Maison de la Culture s'occupait quant-à-elle des enfants le mercredi de 7 heures 30 à 18 heures soit

n'a pas été rapportée ; que le conseil de prud'hommes s'est fondé sur un planning, sans justificatif de ce qu'il aurait été celui de décembre 1989, indiquant que le salarié aurait travaillé les mercredis

la détention constitue une irrégularité de fond ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté ce moyen, l'ordonnance attaquée retient par motifs propres et adoptés que le fait que le mercredi

formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute de l'arrêt indiquant qu'il a été "ainsi fait, jugé et prononcé" à l'audience de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, le mercredi

formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute de l'arrêt indiquant qu'il a été "ainsi fait, jugé et prononcé" à l'audience de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, le mercredi

formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute de l'arrêt indiquant qu'il a été "ainsi fait, jugé et prononcé" à l'audience de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, le mercredi

dernière n'ait pu, avec une extrême précision, donner de très nombreux détails sur ces premiers faits ; que, toutefois, force est de noter qu'elle déclare que ces faits se déroulaient notamment le mercredi

[L] est de 65 heures, la durée du travail étant répartie les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18 heures à 21 heures.'' ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors même que les parties reconnaissaient

son carnet de rendez-vous portant les heures précises de ces visites ; que les souches des carnets de chèques de Mme Z... mentionnent des paiements de 250 francs établis par le prévenu, ces mêmes mercredis