CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5245
21 janvier 2021
Le ministère public est également d'avis de retenir ces fautes à l'encontre de Messieurs [A] et [T].
QUARANTAINE
6a192afecdc6046d47547777
27 mai 2026
Il sollicite la mainlevée de la mesure d'isolement dont il fait l'objet.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100081
1 février 2023
Par acte notarié reçu le 30 décembre 1991 par la SCP, la société MV-II a vendu l'un des lots à la société Doudou Bé, dont Mme [F] était l'unique associée. 4.
cr
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
l'organisation du travail incombait à Elf Atochem, entreprise utilisatrice ; qu'il y avait six entreprises intervenantes, outre le service " électricité " d'Elf, ce qui nécessitait une coordination des mesures
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
ACTE IARD (inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n°332 948 546) ès qualité d'assureur de la société MVI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
[MV], notaire, produite en pièce 20 du bordereau conférant à ladite dame [O] épouse [X] la qualité de cousine de Madame [L] [O] et de Madame [G] [O] toutes deux décédées sans postérité.
Page 2 sur 2