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27 résultats pour « Mesureur Mvh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le ministère public est également d'avis de retenir ces fautes à l'encontre de Messieurs [A] et [T].

Source officielle
CA

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sollicite la mainlevée de la mesure d'isolement dont il fait l'objet.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100081

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Par acte notarié reçu le 30 décembre 1991 par la SCP, la société MV-II a vendu l'un des lots à la société Doudou Bé, dont Mme [F] était l'unique associée. 4.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'organisation du travail incombait à Elf Atochem, entreprise utilisatrice ; qu'il y avait six entreprises intervenantes, outre le service " électricité " d'Elf, ce qui nécessitait une coordination des mesures

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTE IARD (inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n°332 948 546) ès qualité d'assureur de la société MVI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[MV], notaire, produite en pièce 20 du bordereau conférant à ladite dame [O] épouse [X] la qualité de cousine de Madame [L] [O] et de Madame [G] [O] toutes deux décédées sans postérité.

Source officielle

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