, au motif que la douleur dont il faisait état était par lui-même décrite comme récurrente depuis 18 ans qu'il exerçait ce même métier, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité

vinification et le stockage dans les chais de Y... font suspecter la fraude, ces circonstances ne suffisent pas à en établir l'existence ; "alors que, premièrement, le propriétaire, le fermier ou le métayer

métalliques destinés à la fabrication de pièces en plastique injecté, la SAS NOCENTE fabrique des moules composés de deux parties distinctes : un corps et une empreinte démontable qui s'adapte sur le

unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 2001) que l'EARL Métairie

[B] du fait de sa blessure au genou droit était invalidante dans le cadre de son métier d'ouvrier serrurier métallier travaillant avec un rythme soutenu sur des chantiers et était connue de la société

La société Esprit métal a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée liquidateur. 4.

"le principe d'une structure constituée de canalisations souples, d'une tubulure rigide et d'un élément d'enveloppage moulé", il est constaté que l'enveloppe du dispositif ainsi décrit pouvait "suggérer

de ce chef et condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces du dossier ne permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance des achats de métaux

non dans celle du mandrin; qu'il n'est pas contestable que la présence d'un dispositif protecteur tant au niveau du mandrin qu'au niveau du porte-outil ne pouvait empêcher l'éjection de la barre métallique

, par acte notarié du 16 décembre 1985 ; que la société Mapel ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Metailie a assigné M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), que la société Elon a confié à la société Prométal la construction de la charpente métallique

, au sens de la position 9406, et qu'ils devaient être classés sous la position 7308 comme parties de structure métallique préparée à des fins d'utilisation dans la charpente métallique de ce chantier.

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les meubles litigieux comportent des composantes métalliques ; que, dès lors, en décidant d'appliquer ladite convention collective

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin dit "de Mourre

En 2009, la société MPR Henry a commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, des moules destinés à la production

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1948 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotralu a fait fabriquer par la société Tec Faz divers moules

et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc..." ; que "la surface utilisée étant supérieure à 50 mètres carrés" doit faire l'objet d'un classement

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence

France, Saint-Ferdinand, Pieroth frères et fils, La Grande Cave et La Métairie ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté, par une motivation circonstanciée, que l'unité sociale, seule contestée