FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

des chèques autres que de retrait ou certifiés ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen pris de l'insuffisance des motifs ; d Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail, travail clandestin, aide au séjour irrégulier d'un étranger

et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite, il ressort du dossier et des débats, notamment du témoignage de Philippe A..., agent de la RATP ayant participé à

plaçait l'appréciation tranchée de l'éditorialiste sur le terrain d'un débat d'idées ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'imputation d'une action violente menée

procédure et des débats les faits suivants (..) alors que l'adjoint de sécurité l'invitait à vérifier lui-même dans l'appareil qu'il y avait une parfaite visibilité sur la chaussée, il la traitait de "menteuse

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; Atttendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

de l'article 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; d Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

d'appel de Paris" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, qui fait siens les motifs du jugement entrepris ainsi que celles des pièces de procédure soumises au contrôle de la Cour de Cassation mettent

Limoujoux, président " et, sur la même page, que le président était " Mme X... " ; " alors que ces mentions contradictoires ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de savoir qui a assumé la fonction

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

ordonnée par le juge d'instruction et réalisée par les Docteurs B... et C... ; que, dans leur rapport déposé le 4 juillet 1995, ils indiquent que selon eux la patiente souffrait d'un infarctus du mésentère

Le 27 janvier 2011, la société Mermet a été absorbée par la société Mermet industrie devenue depuis la société Mermet, laquelle a été mise en redressement judiciaire, puis bénéficié d'un plan de continuation

attouchements sexuels sur la personne de Y..., mineure de 15 ans, comme étant née le 27 avril 1988 ; qu'il a, à cette occasion, usé de contrainte physique et morale par l'usage de liens et de ses menottes

personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 328 et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent

Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), qu'à l'issue d'une enquête nationale menée

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [Q], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

expertise (Paris, 23 mai 1989) d'avoir condamné la société à payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en l'état des seuls motifs retenus, qui ne mettent

juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction avec celles du procès-verbal des débats ne mettent