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27 résultats pour « Michaël ASSOULINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

,   Elisabeth Steiner ,   Lech Garlicki ,   Khanlar Hajiyev ,   Dean Spielmann ,   Ineta Ziemele ,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä, juges ,   et de Michael

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

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ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002702108

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Ledi Bianku,   Ann Power,   Mihai Poalelungi, juges , et de Michael

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

#xa0; Ann Power-Forde,   Mihai Poalelungi,   Nebojša Vučinić,   Kristina Pardalos,   Ganna Yudkivska,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges,   et de Michael

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD003887903

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Etant donné qu'il était mineur, nous ne l'avons pas placé en garde à vue, mais nous l'avons conduit dans le jardin pour qu'il se calme   ; et il s'y est d'ailleurs assoupi.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

transport sans effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard I..., Jean-Pierre J..., Michel

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

rappelant les intentions de celui-ci de s'investir dans l'armement maritime, et malgré une attitude initiale lors de l'enquête de détourner les recherches vers un tiers imaginaire (Leroit) puis vers Michel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Michel B..., mentionne que le risque de prolifération microbienne augmente avec le degré de dégradation des fibres musculaires et la libération associée de nutriments, d'où l'obligation que la VSM à haute

Source officielle