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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0cf4c25a97f0381f4b3f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michaël ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître
Source officielleChambre 3-4
6966070fcdc6046d471df09d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI MECHAL prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2f
7 février 2020
7 février 2020
représentée par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C247 Ayant pour avocat plaidant, Me Michaël Assouline, avocat au barreau de Marseille
Source officielle11e Chambre B
60348629690939739991e8e8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
en cette qualité audit siè ge social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Michaël
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
7 mai 2026
comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338b08e7c07d3e23451f4d
24 mai 2017
24 mai 2017
ASSOULINE, avocat au barreau de Marseille SAS STRADALE AUTOMOBILE Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 €, identifiée au RCS de [Localité 2] sous le n° 493.767.248 ayant son siège
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
battue, et donc les rassemblements et regroupements de personnes sans limite de nombre, y compris pour des espèces pour lesquelles ce mode de chasse n'est pas nécessaire ; la préfète ne pouvait pas assouplir
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Xavier X... s'est longuement " assoupi " sur sa chaise et " ne semblait pas être intéressé par cette démarche " malgré l'intervention d'une personne représentant la société FERS ; que M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1013011-1047309
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 29 mars 1999, la fille adulte du requérant, Margaret Connors, obtint un permis d’occuper l’emplacement voisin, où elle s’installa avec Michael Maloney.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Michel Travailleur, demeurant à Macouba (Martinique), 4°) M.
Source officiellecr
613725eccd5801467742195d
2 mai 2001
2 mai 2001
Z... déclarait s'être assise sur le lit de Jean-Michel X..., et avoir parlé de sa vie privée avec lui ; puis, Jean-Michel X... se serait rapproché de C...
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3112383-3448141
27 avril 2010
27 avril 2010
Slovaquie), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), George Nicolaou (Chypre), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , ainsi que de Michael
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
Source officiellecr
61372563cd5801467741d48e
3 septembre 1997
3 septembre 1997
pénitentiaire d'adapter les conditions de détention de François Y... aux nécessités de la sécurité, mais aussi à son état de santé, tel qu'il ressort du certificat délivré le 14 mai 1997 par le docteur Michel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0325JUD000594772
25 mars 1983
25 mars 1983
Michael McMahon et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003932998
13 février 2001
13 février 2001
Since, even assuming that the submitted two statements by Asoufi would come from the father of the <second applicant’s> deceased mother - in the death, marriage and repudiation act also identified
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD004436204
18 avril 2006
18 avril 2006
familiale ; cette restriction se justifie d’ordinaire au regard des dispositions de l’article 8 § 2 de la Convention ; dans des circonstances exceptionnelles, il pourrait être nécessaire d’assouplir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905
10 avril 2007
10 avril 2007
article 54 § 3 du règlement), la chambre, composée de Josep Casadevall, président, Nicolas Bratza, Matti Pellonpää, Rait Maruste, Kristaq Traja, Ljiljana Mijović et de Ján Šikuta, juges, ainsi que de Michael
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePage 1 sur 2