HOME NET REALISATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

V-B7H-CHSL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03286 APPELANT Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michael

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 9] ayant pour avocat Me GABAY

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour corruption active, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, corruption, a annulé le jugement entrepris et, évoquant

Michel A..., qui était ouvrier-carrossier avait cessé ce travail pour se consacrer à l'exploitation d'un fonds artisanal de taxi dont il avait acquis la licence ; qu'au cours de la même année, M.

faits qui lui sont imputés ; que des investigations sont encore nécessaires notamment pour vérifier la remise de la somme de 190 000 francs au lieutenant Renaud A... par Jean-Louis X..., le prêt par Michel

Dès lors si Madame Gaby Y... soutient qu'en autorisant les travaux réalisés par la S. C. I.

Copie en sera adressée à la commune de Gannay-sur-Loire.

Le 18 mars 2013, la société Mil Plast a reçu un bon de commande de la société Quinette Gallay.

Il ne saurait toutefois être fait droit à la demande de la société GABARE EVASION tendant à l'extinction de sa dette au titre du prêt.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X...

STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT Copie executoire à : Me Emmanuelle [Localité 1] Me Sylvie GABRY

, Greffier ENTRE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Représentée par Me Michel ALIK-CAZENAVE, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance rendue le par le Juge

[W] [J] [Adresse 8] Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat

, Greffier ENTRE : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu le

Michel Garay, demeurant avenue de la Plage, 40440 Ondres, 33 / de M. Christian Garrabe, demeurant quartier Couma, 64990 Urcuit, 34 / de M.

[O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocate postulante Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU et pour avocat Me Michel