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25 résultats pour « Michael MOKOROWIECKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f536d

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Instance de [Localité 1] REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [S] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Maître Michaël

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208559_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dff3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208525_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Mokrowiecki représentant M.

Source officielle

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