Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame

, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de la SELAS

X... est avocat à Paris et exerce au sein de la Selas à associé unique X... (la Selas). M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO

lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708

qui il élit domicile pour les besoins de la présente procédure Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1270 * Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] * Défendeur (s) : [B] [W] SARL [Adresse 2] * Représentant

, 172,000 SEK.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F479 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [Adresse 2] Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1259 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : SARL PRESTAGRI (SARL) [Adresse 2] [Localité

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

Michel X... en qualité de gérant de la société GASTRO SELF ; - constater l'absence de toutes fautes délictuelles commises par les associés majoritaires de la société GASTRO SELF ; - réformer le jugement

général : 2024F1622 Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse

Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00215 SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] N° RG: 2025L00535 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite

[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.

SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.