les agents habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 23-13.985 contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Famille Michaud

commissaire à l'exécution du plan de la SA Etablissements Baclez frères, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Michael

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Famille Michaud

Michael B..., domicilié [...], 7°/ à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Catherine Bona-[I] et Michael

Michael A. Reinstein (groupe Regent)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[X] [D], demeurant 214 rue Antoine Michaud - RDC porte n°7 - 38290 LA VERPILLIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20256001947 du 29/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

#Michael Powell tegen Europese Commissie.#Zaak C-219/84.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

#Fotini Michael-Chiou gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-46/93.

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

#Michael Cwik proti Evropska komisija.#Zadeva T-82/99.

#Michael Powell tegen Europese Commissie.#Zaak C-219/84.

Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Michael

FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, Me Michael

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.