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2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT

Source officielle

CTX Protection sociale

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T. Judiciaire

19 juillet 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie DELATTRE substituant Maître Thomas HUMBERT

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Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb7

Appel

22 novembre 2011

APPELANT : Monsieur Michel Y...

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RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 06 Octobre 2024 dans la procédure suivie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b42b

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43d

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Source officielle

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28564

Appel

6 octobre 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b42d

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b431

Appel

3 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43b

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRTG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michael

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2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON Copies

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4e Chambre A

6032be228003c634bb48aa56

Appel

30 novembre 2017

Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN Me Joëlle MICHEL

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Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b427

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b429

Appel

3 janvier 2025

et de décision : B N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h10, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

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Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b435

Appel

3 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b437

Appel

3 janvier 2025

décision : Q N° RG 25/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRTS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b441

Appel

3 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRST Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b445

Appel

3 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 16h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Michael

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501809_20250917

Administratif

17 septembre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b45fa0c979aae19b191cd4

Appel

7 août 2024

N° RG 24/03560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2024, à 15h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel

Source officielle

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