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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
616282437a007b88ee1567b5
23 avril 2013
23 avril 2013
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/031023 du 29/08/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par Me Rémi PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
copropriétaires ... 75016 représenté par son Syndic la SA GAURIAU ET FILS prise lui même en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... 75116 PARIS représenté par Me Rémi PAMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12886 APPELANTS Monsieur [O] [R] [Q] [F] Madame [L] [U] [H] [B] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
Cour assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de Lille APPELANTE ET INTIMEE SARL SOVAL représenté (e) par son gérant ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), 11°) Mme Patricia Y..., domiciliée rue des Charmes, lotissement la Prairie Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 12°) Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
S/c Kistefoss AS Stranden 1 N-0250 OSLO (NORVEGE) représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Thomas A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Monsieur Michel A... né le 08 mai 1951
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
7 avril 2011
son siège social [Adresse 25] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assignée et n'ayant ps constitué avoué INTIMEE: SELARL MICHEL-MIROTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
: Madame Danièle PAVARD, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412243
10 mars 2010
10 mars 2010
[Localité 67] (Aveyron) venant aux droits de sa mère [XN] [H] née [CR] décédée le [Date décès 45]08 et en cette qualité d'unique ayant droit [Adresse 62] [Localité 37] représentée par Me Rémi PAMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant 6, Square du Port Royal 75013 PARIS Représenté par Maître PAMART, avoué Assisté de Maître Michèle CAHEN remplacée à l'audience par Maître LANDAU SULTAN, avocat à la Cour (D 724
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
FOUGEROLLE exerçant sous l'enseigne FOUGEROLLE venant aux droits de la Société SOVACO FILY ayant son siège social au 3 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Rémi PAMART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635ddc683f470e3416dbf0
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
20 mai 2010
] représentée par Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau d'EVRY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
: Mme Danielle PAVARD, lors des débats L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008, prorogé au 18 décembre 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 1] [Localité 7] SA SAPRIM (SOCIETE PARIS RENOVATION INTRA MUROS) agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Rémi PAMART
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