aucune faute ne pouvant leur être reprochée, ni n'étant même alléguée par Jean-Orange X... ou sa compagnie d'assurances ; qu'il devra, de la même façon, indemniser de son entier préjudice matériel, Micheline

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

..., d'autre part, l'action engagée contre Michel Y... ; que, saisis de l'appel de la LICRA et de Michel Y..., les juges du second degré ont confirmé les dispositions du jugement relatives à Pierre X..

, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société en commandite par action Michelin et compagnie, les conclusions de M.

Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maryse Y..., épouse Z..., du chef d'escroquerie

II / Motifs de la décision L'autorité de la chose jugée est appréciée au regard de la finalité de l'action contentieuse, En l'espèce l'action initiée par la société MICHELIN en contestation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, aux fins d'entendre : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que le préavis de 12 mois accordé par la société Michelin

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 18 décembre 2008, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement Michelin

Par courrier du 8 novembre 2002, Micheline Y...fait savoir, entre autres, qu'elle a bien reçu la lettre de licenciement mais “ conteste tout ce que vous me reprochez sur cette lettre ” et ajoute en post-scriptum

l'une des marques appartenant au groupe Michelin.

Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline

MICHELIN JOEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.

sur le paiement par la société Cinevideocim d'une somme de 25 000 euros à Mme Micheline X..., épouse A..., à titre d'indemnité de rupture, quand Mme Micheline X..., épouse A..., n'avait pas demandé, dans

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société Michelin), qui entretenait des relations

APPELANTE Madame Micheline X...alias Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

mérite de leur appel, aient fait preuve d'une résistance abusive ou injustifiée en soumettant à la cour leur contestation.