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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la société Raz Energie 8, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700864, 1701387
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2019 ainsi que les 26 mars, 27 avril, 28 mai et 1er septembre 2021, la société Ferme Eolienne de Saulgond, représentée par Me Elfassi
2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [I] [T] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Mikaël
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD003841897
30 novembre 2004
    Le procès-verbal précisa en outre que le pantalon du défunt n'avait pas de ceinture et que celui-ci portait comme sous-vêtement un short et un jogging à ceinture élastique avec deux trous
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
des mémoires en défense enregistrés les 26 mars 2021, 4 juin 2021 et 3 septembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne du Camp Brianson, représentée par Me Elfassi
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