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25 résultats pour « Mikhaël Elfassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la société Raz Energie 8, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700864, 1701387

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2019 ainsi que les 26 mars, 27 avril, 28 mai et 1er septembre 2021, la société Ferme Eolienne de Saulgond, représentée par Me Elfassi

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262192ba098318768517

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [I] [T] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Mikaël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD003841897

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

    Le procès-verbal précisa en outre que le pantalon du défunt n'avait pas de ceinture et que celui-ci portait comme sous-vêtement un short et un jogging à ceinture élastique avec deux trous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

des mémoires en défense enregistrés les 26 mars 2021, 4 juin 2021 et 3 septembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne du Camp Brianson, représentée par Me Elfassi

Source officielle

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