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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 Madame [A] [L] née [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Mikhaël
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
Représentés par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIMES Madame D... W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P...
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
[W] et [G] [F] aux entiers dépens de l'instance de l'appel, dont distraction au profit de Me Mikhaël Elfassy en application de l'article 699 du code de procédure civile.
12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
VIA LOCATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Mikhaël ELFASSY, Plaidant
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
202 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard Solitude, avocat (D1167) ET : SARL GRJ INVESTMENTS, dont le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris -Partie défenderesse : assistée de Me Mikhaël
Pôle 5 - Chambre 3
671740746a24f8a713323c11
3 octobre 2024
[Localité 1] EVERYDAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821
Pôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a14
25 avril 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 862 652 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mikhaël
Pôle 5 - Chambre 8
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 110 533 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mikhaël
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b341
16 janvier 2023
FRAIKIN Ayant son siége social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 702 038 852 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikhaël
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d4acdc6046d479ba0ad
8 avril 2026
ENGAGEMENT ET ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
6ème chambre 2ème section N° RG 20/12140 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJ6T Madame [V] [S] domiciliée chez son mandataire immobilier Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mikhaël
Charges de copropriété
668ed1702980a82f59d99108
4 juillet 2024
[Localité 2] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [T], [P], [M] [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mikhaël
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
La société [Adresse 1], SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 413 828 872 00031 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mikhaël
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet 2023, 20 septembre 2024 et 27 janvier 2025, la société Energie des Cyprès, représentée par Me Elfassi
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078103 Plaidant : Me Mijhaël
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 10 septembre 2024, la société Energie des Rouches, représentée par Me Elfassi, demande à
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206528
13 novembre 2020
Alikarnassos 6 Hamid ALI 1994 bangladais Alikarnassos 7 Mahmoud ARKOUKOU 1987 marocain Alikarnassos 8 Mohamed Amine/ Sourou BENSLAMA/ALI 1986 tunisien Alikarnassos 9 Hajazi BILAL 1976 libanais Alikarnassos 10 Michail
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin 2019 et le 12 novembre 2020, la société Escource Énergies, représentée par Me Elfassi, demande
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC003841897
3 décembre 2002
Ce rapport mentionna en outre que le pantalon du défunt n’avait pas de ceinture et que celui-ci portait comme sous-vêtement un short avec élastique et un jogging, en plus d’un élastique avec deux trous
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD000067609
11 octobre 2016
/09) against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national, Mr Mikhail
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