deux branches : Attendu qu'à la suite d'un sinistre survenu en Italie, lors d'un transport sur wagons de véhicules expédiés en France par la société Mercurio Autovetture, assurée par la société Milano

titre doit être qualifié de nouveau mandat d'arrêt européen, émis le 16 mars 2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan

qualités de syndic du règlement judiciaire de la SCI Bullnane, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société anonyme Midland

arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Lavoro et Sicurta, poursuites et diligences du groupe Ras, dont le siège est à Milan

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Mirande, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 88-41.450 et Y 88-41.451 formés par la société à responsabilité limitée DI MILANO

X..., engagé le 18 octobre 1979 en qualité de vendeur livreur par la société Salaisons du terroir bourbonnais (STB), a été affecté aux fonctions de vendeur "en laisser sur place" par la société Mirand,

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

X... en a réclamé rémunération ; que devant le refus de la société Milan Presse, il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille ; Attendu que la société Milan Presse fait

judiciaire l'a informée de ce que cette créance était contestée pour l'intégralité de son montant en raison de l'existence d'un litige pendant entre les deux sociétés devant le tribunal ordinaire de Milan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1991, par les éditions Milan, en qualité de VRP à titre

222-49, 324-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé l'exécution de la décision du tribunal de Milan

. ; que celui-ci à lui-même indiqué que Christelle l'appelait tonton et qu'il arrivait à la grand-mère de lui confier la garde de l'enfant lorsqu'elle allait à Mirande ; qu'ainsi, Jean-François X...

Marcel X..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Milano Assicurazioni, société de droit

représentant légal en France de la société d'assurances néerlandaise Reaal Verzekeringen NV, 4°/ au Bureau central français, pris en sa qualité de représentant légal en France de la société italienne Milano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan presse, société anonyme dont le

Milan, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HSBC Bank France, société anonyme, anciennement dénommée Midland Bank

), anciennement dénommée Mercurio Autovetture SpA, 3°/ à la société Unipolsai Assicurazioni SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), venant aux droits de la société Milano