Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
366 résultats pour « Mille »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
366 résultats pour « Mille »
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Article 226-5.05
Navires s'éloignant de moins de 20 milles de la terre la plus proche L'administration peut exempter d'une prescription quelconque du présent chapitre les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, s'il est considéré
Article 18-2
plafond de garanties des contrats souscrits en application de l'article L. 164-1-1 du code minier est de : -trois millions d'euros par sinistre et cinq millions d'euros par an pour les professionnels qui réalisent des forages géothermiques ; -cinq cent mille
Article 110.10
La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus : - de 15 milles d'un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ; - de 5 milles de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.
Article 221-V/27 bis
Plans et documents à bord des navires 1 Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les plans et documents suivants rédigés en français. 1.14 Plan de l'installation électrique. 1.18 Plans des cloisons étanches
Article A322-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ; 2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs.
Article A322-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
La hauteur de parachutage ne doit pas être inférieure à trois mille mètres et la hauteur d'ouverture ne doit pas être inférieure à mille deux cents mètres ; 3° L'utilisation du tandem est possible à tous les stades de la progression de l'élève.
Article 17
Sauf autorisation du préfet, il est interdit de survoler les réserves naturelles à une hauteur moindre de mille mètres du sol.
Article R. 441-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 13
Le seuil mentionné à l'article L. 441-4 est fixé à deux mille cinq cents mètres carrés.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
: : PREMIER : : DOCUMENTS : MILLE : : : (en francs) : :------------------:-------------: : 1° Circulaires : : : : - impression : : : recto :
Article Annexe II
côtes (2) Enseignement médical de niveau II (EM II) Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence à bord des navires de jauge brute égale ou supérieure à 200 ou s'éloignant à plus de 20 milles
Article 7-1
Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes
Article Annexe 240-A.5
EMBARCATIONS ET ENGINS EXPLOITÉS DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR UN ORGANISME D'ÉTAT OU PAR UNE STRUCTURE MEMBRE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉE PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS Exemptions accordées pour les canoë-Kayaks évoluant entre 2 et 6 milles
Article R151-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 16
Le montant journalier d'une astreinte prononcée en application de l'article L. 151-3-1 ne peut excéder cinquante mille euros.
LEGIARTI000031846081
ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Article R47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 70
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le capitaine ou patron de tout bâtiment qui a jeté l'ancre à moins d'un quart de mille nautique d'un câble sous-marin, dont il est en mesure de connaître la position au moyen de
Article D621-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 32
Le taux des contributions dues au titre du II de l'article L. 621-5-3 est fixé : 1° Pour les offres publiques mentionnées au 1°, à 0, 30 pour mille de la valeur des instruments financiers achetés, échangés, présentés ou indemnisés lorsque l'opération
Article 3
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à trente commandeurs, trois cents officiers et mille deux cents chevaliers.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :
Article 6
La quantité d'alcool, exprimée en grammes par litre de sang (g pour mille), est donnée par la formule suivante dans laquelle p est le volume de sang utilisé :
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