Paul X..., demeurant au lieu-dit à Coetquen à Missillac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de M.

Jean-Michel X..., demeurant Domaine de la Bretèche à Missillac (44780) ; M.

contrat du 24 juin 1981, conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction, la société Sogexel, chargée par la société Utoring France de gérer l'activité de location du domaine de la Bretesche à Missilac

rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MISIRACA

En outre, il ressort des pièces du dossier qu’une levée d’acte, sollicitée par l’autorité consulaire à Bamako, a fait apparaître l’existence, dans les registres du centre d’état civil principal de Missira

No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ...

B..., ressortissant sénégalais né le 25 février 1977 à Missirah (Région de Fatick), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet de police de Paris et valable jusqu’au

séjour, un jugement supplétif n°1036 du 10 juin 2012 du tribunal de première instance de Bamako, commune II, au Mali, et une copie d'acte de naissance n°144 REG 3 du 21 juin 2012, état civil du centre Missira

davantage sollicité le regroupement familial avant cette date ; - l'extrait d'acte de naissance n° 291/REG06 de l'année 2017 dressé le 17 mai 2017, délivré le 25 février 2019 par le centre principal de Missira

rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1°/ de Monsieur Germain G..., demeurant Hôtel Matavai à Papeete (Tahiti), 2°/ de Monsieur Gustave G..., demeurant Toahotu, Mitirapa

François B..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvie D... épouse C..., demeurant Roches Noires, Missiriac, 56140 Malestroit, 9 / de Mlle Z..., demeurant ..., 10 / de la direction régionale des affaires

A, ressortissant sénégalais né le 2 février 1995 à Missira, est entré en France le 1er avril 2019, selon ses déclarations.

A a produit une attestation du sous-préfet de Missirah certifiant notamment qu'il exerçait une activité professionnelle en tant que commerçant, boucher, éleveur et agriculteur.

00511 N RG : 14/ 01605 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Jonathan X... ... 44780 MISSILLAC

né le 17 Novembre 1959 à MISSIRAH-SENEGAL ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante sénégalaise née le 19 septembre 1994 à Missirah (Sénégal), entrée en France au cours de l’année 2022 selon ses déclarations, s’est présentée le 26

B ressortissant sénégalais, né le 22 juin 1992 à Missirah (Sénégal) et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 14 septembre 2024 en a sollicité le renouvellement le 8 juillet 2024

A, ressortissant sénégalis né le 10 février 1987 à Missirah (Sénégal), a déposé une demande de visa d'entrée et de court séjour pour un motif de visite familiale auprès de l'autorité consulaire française