COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R Madame [W] [K] Représentant : Me Sophie MISIRACA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

du conseiller de la mise en état ; DEBOUTER la société MIDIPACA et la société FL EMBALL de leurs demandes ; RENVOYER les sociétés MIDIPACA et la société FL EMBALL à mieux de pourvoir ; En toute hypothèse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Missiriac

Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac

Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac

A..., représenté par Me Misiraca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité privée (CNAPS) a refusé

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac une permission

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a délivré à la commune de Missillac

Bachir J... courant 2008 pour l'attribution du port de Misrata.

Petit Philippe et Nathalie demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Missillac

ne serait pas la société X... qui aurait obtenu la concession du port de Misrata, plutôt que M.

sur ceux des organisations Amnesty international, Physicians for Human Rights et Human Rights Watch, s’agissant plus précisément de la brigade Al Khamis et des conditions dans lesquelles le siège de Misrata

maître d'ouvrage que la réception des travaux était intervenue le 21 avril 2000, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à la qualité à agir de la société Travaux Gilbert Misiraca

INFIRMIERS ET INFIRMIERES LIBERAUX, dont le siège est 3, boulevard de Strasbourg à Toulouse (31000) et le SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES LIBERAUX, dont le siège est 6, rue Saint-Charmes à Missillac

23/12/2010 Marco BOCCHINO 26/04/1965 Genzano di Roma   Gabriele ROMANO   8424/11 23/12/2010 Leonardo SIMONETTI 19/07/1952 Saviano   Gabriele ROMANO   18992/11 10/02/2011 Mario MISURACA

Paul, Gabriel Y..., demeurant au lieudit Coetquen à Missillac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M.

l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Kourou a accordé un permis de construire à la société civile immobilière MYA pour un projet immobilier sis rue Saint-Hubert Miraca

civile immobilière (SCI) Mya en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant un commerce, un bureau et des logements à usage d'habitation, situé sur les parcelles n° AB 343, 52 et 524, rue Saint Hubert Miraca