victime d'une chance de survie, un tel comportement ne caractérise cependant pas la faute d'une gravité telle qu'elle puisse être détachable de la fonction remplie par le docteur Z... à l'hôpital de Moutiers

Charles Y..., demeurant Abbaye de Moutiers Saint-Jean, 21500 Montbard, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de M.

a retenu, par une appréciation souveraine de la valeur du rapport d'expertise et des éléments de preuve soumis à son examen, que la pose de dallages scellés et l'insuffisant dosage de liant dans le mortier

En cours de chantier, alors que le bâtiment A était élevé à hauteur du rez-de-chaussée et le bâtiment B sur deux étages, était constaté un problème de tenue de mortier provoquant la fissuration des joints

Z... principal des Impôts de Moutiers, dont le siège est : 73600 MOUTIERS, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux de la Savoie, et du Directeur général

dont bénéficiait l'intéressé dans son précédent classement ; qu'en déterminant le coefficient de salaire de Mme [K] par rapport à son ancienneté depuis son engagement dans l'association Marie-Ange Mottier

X... qui a déterminé la société Sovarex à conclure le contrat de vente du 20 juin 1991 ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, que Mario Y... était l'un des dirigeants de la société fictive Moxtir, laquelle

situaient dans le cadre d'un divorce particulièrement contentieux où chacun des parents revendiquait la garde des enfants, qu'il s'agit de deux lettres adressées par la prévenue l'une au maire de Fain-les-Moutiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moutiers

des fonds qui lui est faite ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier de procédure, ainsi que l'avait fait valoir le prévenu, que la remise des fonds par la BFCE a été faite directement à la société Moxtir

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mairie de Jouy-le-Moutier

[G] [B], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la commune des Moutiers-en-Retz

Forestière du Maine a produit en appel un rapport d'expertise aux termes duquel la chaussée qu'elle a aménagée sur son terrain, a été préalablement réalisée sur une profondeur de 40 cm, constituée de mortier

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 592 et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'être, à Moutiers

Moatty président pour accomplir tous actes d'instruction utiles ; " aux motifs " qu'aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être alléguée, le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire